LE MONDE | 06.02.10

Le crédit d'impôt-recherche (CIR) est une des dépenses fiscales les plus dynamiques. Il a coûté 1,5 milliard d'euros à l'Etat en 2008 et 5,8 milliards en 2009.

C'est à peu près ce que le gouvernement prévoit d'économiser, d'ici à 2013, sur l'ensemble des niches fiscales et sociales, ces crédits d'impôts, réductions et autres exonérations, dont le coût annuel pour l'Etat dépasse désormais les 100 milliards.

Créé en 1983, pérennisé et amélioré par la loi de finances de 2004, le CIR a été de nouveau modifié le 1er janvier 2008. Il vise à soutenir l'effort de recherche et développement des entreprises et consiste en un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R & D jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5 % au-delà.

Pour les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif, la proportion de dépenses retenues est de 50 % la première année et de 40 % la deuxième. Pendant cinq ans, ces entreprises ont la possibilité de bénéficier de la restitution immédiate du crédit d'impôt. Les jeunes entreprises innovantes et les PME dites de croissance peuvent aussi être dans ce cas de figure.

La récession a, de plus, conduit l'administration fiscale à proposer, dès le début de 2009, un remboursement anticipé du CIR pour soulager la trésorerie des entreprises et soutenir leurs investissements. Le renchérissement du dispositif trouve probablement là une partie de son explication.

La commission des finances de l'Assemblée s'inquiète d'autant plus de cette évolution que les seules niches fiscales priveront l'Etat de 75 milliards de recettes en 2010.

RABOTER TOUTES LES NICHES

Elle a bon espoir de convaincre le gouvernement de la nécessité de toutes les raboter.

"Une réduction de 5 points de l'ensemble des niches a le mérite d'être une solution simple", observe le rapporteur général UMP du budget, Gilles Carrez.

Dans l'immédiat, la commission des finances a chargé les députés Alain Claeys (PS, Vienne) et Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le crédit d'impôt-recherche. Elle rendra de premiers travaux d'ici deux mois.

Les députés n'excluent pas qu'un certain nombre de grandes entreprises profitent du CIR pour faire de l'optimisation fiscale et réduire leur impôt sur les sociétés (IS).

M. Carrez souhaite aussi éviter l'élargissement du crédit d'impôt aux dépenses d'innovation, en particulier aux prototypes et aux démonstrateurs. Le ministre de l'industrie, Christian Estrosi, y est, lui, favorable.

Claire Guélaud